villahugon@gmail.com
+33 (0)6 69 63 90 40

Conditions Générales de Location

En procédant à la réservation, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous :

Toutes les réservations sont remises à LA SARL MBB07 (Villa Hugon). Société spécialisée dans la location de logement. La réservation n’est valable que pour les personnes mentionnées, le signataire assume les obligations mentionnées dans le contrat ainsi que celles des participants.

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Règlement d'un acompte  de 40 %  du montant total du loyer à régler au moment de la réservation (non remboursable) .Règlement du solde de la Location J-30 avant l'arrivée (non remboursable)

CONDITIONS ANNULATION EXCEPTIONNELLES COVID :

En cas de confinement dû au COVID ou fermeture des frontières ou  interdiction de circulation, l'acompte pourra être remboursé ou devenir un avoir sur un prochain séjour. Le solde ne sera pas prélevé. Le locataire devra prouver son incapacité à se rendre à la propriété réservée et envoyer un mail afin que la Villa Hugon puisse libérer la période. En cas de manquement à ces règles, le locataire devra régler la totalité du séjour.

DURÉE

La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable  de la VILLA HUGON, le preneur l'acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l'expiration de la date fixée au recto. Il n'y a pas besoin de donner congé.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

SOLDE

Le preneur s'engage à verser le solde , par carte bancaire ou par virement (RIB annexé) J-30 avant l’arrivée dans les lieux. Si ce délai est passé au moment de la réservation, la totalité de la location doit être versée à la réservation. Le preneur n'a aucune possibilité de dédit et pourra être condamné à payer des dommages et intérêts s'il se rétracte ou s'il ne règle pas le solde dans les délais impartis et stipulé dans le présent contrat.

TAXE DE SÉJOUR

Avant leur arrivée, les locataires sont tenus de régler la taxe de séjour calculée forfaitairement suivant la capacité d’accueil des lieux loués sur la période louée.

DÉPÔT DE GARANTIE ou CAUTION

Le dépôt de garantie (ou caution) est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers et autres garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations. Afin d’accéder au logement loué le dépôt d'une caution est obligatoire. Cette dernière sera à déposer 30 jours avant votre arrivée via Swikly. (les cautions en espèces et chèques ne seront pas autorisées). Cette caution n'est ni débitée ni impactée sur votre plafond bancaire sauf en cas de dommages ou non-respect des règles de l'appartement. Swikly est une partie externe qui est engagée par contrat pour sécuriser et restituer le dépôt garantie.En cas litige Swikly intervient en tant qu'arbitre en équité. Les deux parties sont tenues par leur décision. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme.

OBLIGATIONS DU PRENEUR

• l’état des propriétés correspond aux descriptions communiquées à la réservation du séjour. Si le locataire souhaite formuler des réclamations, il doit le faire dès son arrivée, ou dans les 24 heures qui suivent, auprès d’un représentant de la SARL MBB07.
• Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration du présent contrat seront manquants ou auront été mis hors service ou hors d'usage, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'accord du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'habitation en général. La location inclut la mise à disposition du linge de maison.
• Il sera retenu, le cas échéant :
a) La valeur des objets cassés ou abîmés,
b) Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, linge de maison, matelas, literie, etc… qui auraient été tachés.
• le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués. L’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin, ou d’y faire stationner des caravanes.
• Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, WC, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
• A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets. les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur la fiche de réservation, sauf accord préalable du mandataire.
• Le preneur ne pourra introduire dans les locaux présentement loués aucun animal, même momentanément, sauf accord du propriétaire.
• le locataire s’interdit d’organiser toute manifestation type anniversaire, mariage, baptême…dépassant le
nombre de personnes pouvant loger dans la maison
• Le preneur est tenu de ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
• Le propriétaire ou l’agence n’est pas responsable des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’eau, d’électricité ou de téléphone et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.
• Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’interruption du séjour.
• Les indications relatives à la situation, la nature et l’installation des locaux sont la transcription exacte des renseignements fournis par le propriétaire qui certifie que les locaux seront en parfait état d’installation et de propreté pour l’arrivée de son locataire ;

OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur s'oblige à mettre à disposition du preneur, le logement loué, conformément à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention. Il devra vérifier que le bien proposé à la location est conforme au décret d’application de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Au 1er mai 2004 les installations devront être effectives.

ASSURANCE

Le client est tenu de s'assurer par lui-même auprès d'une compagnie d'assurance contre les risques de vol, d'incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que le mobilier donné en location, (le montant d'indemnisation en cas de sinistre doit être au minimum de 1 500 000 euros) ainsi que pour les recours des voisins et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre. La piscine mise à la disposition du locataire n’est pas surveillée, elle est munie d’un système de sécurité homologué. Son usage est aux risques et périls du locataire et en aucun cas la responsabilité du propriétaire, ne pourra être engagée en cas d’accident.

MODIFICATION OU ANNULATION

Aucune modification de contrat pourra intervenir après la signature de celui-ci. En cas d'annulation, l'acompte n'est pas remboursable. Le solde devra être réglé aux conditions du contrat, 1 mois avant l'arrivée.

RÉSILIATION

A défaut de paiement aux échéances fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.

TRAITEMENT INFORMATIQUE DE L'INFORMATION

"Le mandataire est expressément autorisé à :
- saisir les informations incluses dans le présent acte sur fichier informatique ; conformément à la loi du 6 janvier 1978, le locataire dispose d'un droit d'accès et de rectification à formuler auprès du mandataire ; les modalités de mise en œuvre seront fixées d'un commun accord".
VILLA HUGON
73 RUE DES BRASSERIES
07120 RUOMS
CGLMentions Légales
-
Site web réalisé à la main par Dix Zéro Un
envelopephone-handsetcrossmenuchevron-down